Conditions Générales de Vente

Mis à jour le 09/09/2026

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles C’Cap Inconnu, représentée par Céline Robin, propose ses services de Travel Planner.

C’Cap Inconnu accompagne ses clients dans la conception, la planification et l’organisation de voyages sur mesure. Chaque projet tient compte des envies, contraintes et attentes du Client.

Ces conditions précisent les modalités de réalisation et de validation des prestations. Elles encadrent également les éventuelles réservations effectuées dans le cadre de l’accompagnement.

Identification

C’Cap Inconnu
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Responsable : Céline Robin
199 allée des Hauts du Michalin
38780 Estrablin – France
SIRET : 523 291 045 00038
Tél. : 06 84 00 04 97
E-mail : capinconnu38@gmail.com
Activité : conseil en organisation de voyages sur mesure
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque les conditions du régime sont réunies.

Prestations et déroulement de l’accompagnement

C’Cap Inconnu propose un accompagnement personnalisé pour concevoir et organiser un voyage sur mesure. La prestation commence par la définition du projet et se poursuit jusqu’à la remise du carnet de voyage.

Selon la formule choisie, la prestation peut comprendre :

    •  un échange initial pour définir les envies, contraintes et budget ;
    • la recherche et la sélection de destinations, hébergements, transports, activités et expériences adaptés au projet;
    • la conception d’un itinéraire personnalisé ;
    • des recommandations de visites, restaurants et bonnes adresses;
    • les informations pratiques nécessaires à la préparation du séjour ;
    • les ajustements prévus dans la formule choisie ;
    • la création et la remise d’un carnet de voyage personnalisé ;
    • un accompagnement avant et, selon la formule choisie, pendant le voyage.

Le contenu précis de la prestation figure dans le devis remis au Client.

Devis et validation

C’Cap Inconnu établit un devis pour chaque prestation. Celui-ci précise notamment son contenu et son prix.
L’acceptation du devis et le règlement demandé permettent de valider la commande.
La validation du devis entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations de C’Cap Inconnu sont indiqués en euros.
Le prix de la prestation de Travel Planner est distinct du prix des prestations touristiques éventuellement proposées ou réservées auprès de prestataires tiers, sauf indication contraire expresse dans le devis.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de la prestation jusqu’à régularisation.

Réservations et prestations des prestataires

C’Cap Inconnu peut rechercher et proposer des prestataires, réceptifs locaux ou professionnels habilités adaptés au projet du Client.

Selon les situations :

    • le Client peut effectuer lui-même les réservations auprès des prestataires proposés ;
    • un professionnel ou partenaire habilité effectue certaines réservations lorsque cela est nécessaire ;
    • une réservation réalisée directement auprès d’un prestataire crée une relation contractuelle entre le Client et ce prestataire.

Chaque prestataire applique ses propres conditions tarifaires, de paiement, de modification et d’annulation.

Par ailleurs, une proposition d’hébergement, de transport ou d’activité ne constitue pas une confirmation de réservation.

La réservation devient définitive lorsque le prestataire la confirme et, lorsque cela est demandé, lorsque le Client règle les sommes correspondantes.

Enfin, les disponibilités et les tarifs peuvent évoluer jusqu’à la confirmation effective.

Rôle de C’Cap Inconnu

C’Cap Inconnu intervient dans le cadre de sa prestation de Travel Planner pour conseiller, rechercher, planifier et organiser le projet de voyage du Client.
Les prestations touristiques sont réalisées par les prestataires concernés, qui restent responsables de leur propre exécution et appliquent leurs propres conditions contractuelles.
Lorsque l’intervention d’un professionnel habilité est nécessaire pour effectuer une réservation, celle-ci est réalisée dans le cadre de son activité et selon ses propres conditions.

Modifications et annulation

Le Client peut demander des modifications de son projet dans les conditions prévues par la formule choisie.
Une demande supplémentaire ou une modification importante non comprise dans la prestation initiale peut entraîner une facturation complémentaire. Le Client en est informé avant toute intervention supplémentaire.
Après réservation, toute modification ou annulation dépend des conditions tarifaires et contractuelles du prestataire, du réceptif local ou du professionnel habilité concerné.
L’annulation de la prestation de C’Cap Inconnu est soumise aux conditions indiquées dans le devis. Les dispositions légales applicables restent prises en compte, notamment celles relatives au droit de rétractation.
C’Cap Inconnu ne peut garantir le remboursement des sommes versées à des prestataires tiers. Les conditions d’annulation de ces derniers s’appliquent.

Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes et nécessaires à la réalisation de la prestation. Cela concerne notamment les dates, le nombre de voyageurs, les préférences et les contraintes particulières.
Par ailleurs, le Client reste responsable de la vérification de ses documents personnels et des formalités nécessaires à son voyage.
Le Client doit notamment vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité. Il lui appartient également de vérifier les éventuels visas, autorisations, vaccinations ou autres exigences.
C’Cap Inconnu peut transmettre des informations pratiques. Ces indications ne remplacent pas les vérifications effectuées auprès des autorités compétentes.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les dispositions légales relatives au commencement d’exécution avant la fin du délai de rétractation s’appliquent.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales sont réunies, le Client peut perdre son droit de rétractation.
Les prestations touristiques réservées auprès de prestataires tiers sont soumises aux règles et conditions propres à ces prestations.

Responsabilité

C’Cap Inconnu est responsable de la bonne réalisation de sa propre prestation de conseil et d’organisation.
Les prestataires tiers restent responsables des prestations touristiques qu’ils fournissent.
Les retards, annulations, modifications ou problèmes liés à l’exécution d’une prestation par un tiers relèvent de la responsabilité du prestataire concerné.
Cette limitation concerne notamment les problèmes techniques, fermetures, grèves, conditions météorologiques ou événements indépendants de sa volonté.

Force majeure

C’Cap Inconnu ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les catastrophes naturelles, événements climatiques majeurs, épidémies, pandémies, conflits, décisions administratives, mouvements sociaux, grèves ou perturbations importantes des transports.

Assurance voyage

C’Cap Inconnu recommande au Client de souscrire une assurance voyage adaptée.
Une couverture comprenant notamment l’assistance, l’annulation, les frais médicaux, les bagages et le rapatriement peut être utile.
Par ailleurs, le Client reste libre de choisir son assureur et doit vérifier les garanties et exclusions de son contrat.

Carnet de voyage et propriété intellectuelle

C’Cap Inconnu crée des itinéraires, carnets de voyage, documents, recommandations et contenus personnalisés pour l’usage personnel du Client.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de C’Cap Inconnu.

Données personnelles

C’Cap Inconnu collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes et à la réalisation des prestations.

Ces informations peuvent également être utilisées pour assurer le suivi de la relation avec les Clients.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à C’Cap Inconnu par écrit.

Cette démarche permet de rechercher une solution amiable au différend.

Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à : capinconnu38@gmail.com.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à C’Cap Inconnu.
Si C’Cap Inconnu ne répond pas ou si sa réponse ne satisfait pas le Client, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève C’Cap Inconnu :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur et est soumise aux conditions de recevabilité applicables au médiateur.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et C’Cap Inconnu s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, notamment par l’intermédiaire du médiateur de la consommation lorsque les conditions sont réunies.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Acceptation des conditions

La validation du devis ou de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site internet de C’Cap Inconnu.